La défiscalisation Monuments Historiques est un sujet complexe pour lequel il est important de disposer des meilleures informations et des meilleurs suivis. Afin de vous apporter les premiers éclaircissements, voici quelques notions sur ces dispositifs de défiscalisation et leurs avantages.
Les différents dispositifs en place
Autour des bâtiments d’exception que sont les monuments classés historiques, il est possible de faire jouer les leviers de la Défiscalisation Monuments Historiques. Comment vous dites-vous ? En vous appuyant sur des dispositifs éprouvés (des lois fiscales en l’occurrence) tels que ceux qui suivent :
- la loi Monument Historique : elle porte sur des bâtisses inscrites (niveau régional) ou classées (niveau national) et permet une déduction totale, sur le revenu global, sans aucun plafond, des frais engagés pour les travaux de rénovation.
- la loi Malraux : elle porte cette fois sur les édifices implantés dans un Site Patrimonial Remarquable avec un plafond de travaux éligibles de 400 000 €. La réduction d’impôt est alors réalisée à hauteur de 30 % si le Site Patrimonial Remarquable retenu entre dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ou à hauteur de 22 % si ce site entre dans le cadre d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.
- le Déficit Foncier : cet autre dispositif est applicable lorsque vous êtes déjà bénéficiaire de revenus fonciers en tant que propriétaire bailleur. Ainsi, un montant de travaux vient réduire les revenus fonciers perçus. Cela permet alors de supprimer à la fois tout ou partie de l’impôt foncier et des cotisations sociales qui en découlent.
Des programmes d’achat de bâtiments historiques, à rénover intégralement et dédiés à usage de logements locatifs, embarquant ces dispositifs sont régulièrement présentés, notamment dans les centres-villes, qui permettent de répondre aux attentes et de réduire la charge en termes d’imposition ou en lien avec des revenus fonciers.
Les avantages de la Défiscalisation Monuments Historiques
Les principaux avantages de la Défiscalisation Monuments Historiques sont multiples. En effet, ils permettent d’investir dans une valeur sûre, à savoir la pierre. Et cet investissement, lorsque de gros travaux de rénovation y sont engagés, permettent de réduire de manière très conséquente le montant de l’impôt sur le revenu.
Selon, justement, la hauteur des revenus générés, il est judicieux de se tourner vers un dispositif plutôt qu’un autre. A moins d’être un fin connaisseur des dernières législations et des dispositifs les plus récents en la matière, il est alors fortement recommandé de s’en remettre à un professionnel.
Gestion Patrimoines à vos côtés !
Consultez un conseiller en gestion de patrimoine expert qui se tient au fait de toutes les lois et de tous les dispositifs pouvant vous permettre de bénéficier des meilleures solutions pour bénéficier des outils les plus performants, selon votre profil, en matière de Défiscalisation Monuments Historiques.
