Nous vous proposons de vous expliquer en quelques lignes, sur le blog Gestion Patrimoine, ce qu’est la loi Malraux et les avantages qu’elle peut vous apporter dans le cadre de la gestion de vos biens immobiliers.
Loi Malraux : genèse
C’est par le biais du texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962 que la défiscalisation Malraux a été instaurée par André Malraux.
L’objectif est alors d’apporter un complément législatif en matière de protection du patrimoine historique français afin de faire face aux vastes projets de réaménagements urbains et de conserver les quartiers historiques. Pour ce faire, la loi Malraux permet de faciliter la restauration des biens immobiliers.
Au fil des années, cette loi a évolué. Par exemple, depuis le 1er janvier 2009, la Loi Malraux ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant être étalée sur la durée des travaux, dans une limite, toutefois, de quatre ans.
La loi Malraux en 2021
Pour faire simple, sachez que la loi Malraux permet de venir déduire certains frais sur la déclaration d’impôts. Cette déduction est alors calculée sur la base des dépenses engagées dans le cadre de travaux de restauration d’immeubles.
Des taux bien spécifiques sont d’ailleurs appliqués selon le type d’immeuble visé. Ainsi, il sera possible de bénéficier d’un taux de :
- 22 % : ce taux concerne un immeuble implanté dans un Site Patrimonial Remarquable assorti d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Bien entendu, ce PVAP devra avoir été approuvé. Mais il sera aussi possible de prétendre à ces 22 % si le programme de restauration est reconnu d’utilité publique.
- 30 % : cet autre taux porte sur un immeuble implanté dans un Site Patrimonial Remarquable assorti d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Là encore, ce PSMV devra avoir été approuvé. Mais il sera également possible de prétendre à ces 30 % dans le cadre des quartiers anciens dégradés (QAD) ou dans les quartiers conventionnés NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).
Concernant les données pécuniaires, il faut aussi savoir que le dispositif Malraux propose une réduction d’impôt plafonnée à hauteur de 400 000 € par période de 4 ans consécutifs.
Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?
La loi Malraux vise les contribuables fiscalement domiciliés en France lorsqu’ils investissent dans des biens immobiliers, que ce soit dans le cadre d’un achat ou d’une rénovation de bien déjà acquis par le passé. Cet investissement doit alors porter sur la rénovation de ces biens à condition que ces derniers soient dédiés à du locatif. Par ailleurs, l’immeuble visé devra présenter un caractère esthétique ou historique.
En outre, et ce point sera suivi par un professionnel (Architecte des Bâtiments de France), l’immeuble doit être intégralement rénové pour permettre l’accès au dispositif Malraux.
Enfin, cette loi s’adresse plus aux personnes disposant d’une importante fiscalité. En effet, il est nécessaire de pouvoir utiliser l’ensemble du budget travaux, et ainsi l’ensemble de la réduction d’impôt sur une durée déterminée (pour rappel cette durée est de 1 à 4 ans).
